Ces envois doivent présenter à la fois un caractère occasionnel, porter exclusivement sur des marchandises réservées à l’usage personnel ou familial des destinataires et être adressés sans paiement d’aucune sorte.
Dans ce cadre, en tant que particulier, il est possible de bénéficier de franchises en valeur et en quantité (pour les cadeaux par exemple).
Pour pouvoir bénéficier de la franchise, il faut que la valeur intrinsèque (hors frais de transport et d’assurance) de la marchandise n’excède pas un certain seuil. Ces conditions de valeur s'appliquent également pour les cadeaux.
Mon envoi sera-t-il soumis à des taxes (TVA, droits de douane) à la réception ?
Selon le type d'échange et la valeur de votre envoi, le colis pourra être soumis à la TVA et/ou aux droits de douane.
| Type d’échange | Droits et taxes à payer selon la valeur des marchandises |
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Envoi intracommunautaire |
Pas de formalité de dédouanement aucun droit de douane, aucune TVA (celle-ci ayant déjà été acquittée dans le pays de l'UE d’origine) |
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Importation d’un pays tiers à l’UE vers un État de l’UE ou vers un DOM |
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Échange UE (dont France) vers DOM |
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Échange DOM vers UE |
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* Les seuils quantitatifs maximaux suivants doivent être respectés, si l’envoi concerne de telles marchandises :
a) Produits de tabac :
- 50 cigarettes,
- ou 25 cigarillos (cigares d’un poids maximal de 3 grammes chacun),
- ou 10 cigares,
- ou 50 grammes de tabac à fumer,
- ou un assortiment proportionnel de ces différents produits.
b) Alcools et boissons alcooliques :
- 1 litre : boissons distillées et boissons spiritueuses ayant un titre alcoométrique de plus de 22 % vol ; alcool éthylique non dénaturé de 80 % vol et plus,
- ou 1 litre : boissons distillées et boissons spiritueuses, apéritifs à base de vin ou d’alcool, tafia, saké ou boissons similaires ayant un titre alcoométrique de 22 % vol ou moins ; vins mousseux, vins de liqueur ou un assortiment proportionnel de ces différents produits
- et 2 litres : vins tranquilles
c) Parfums (5 centilitres) ou eaux de toilette (25 centilitres).
Comment sont taxés les envois lorsqu'un colis contient plusieurs marchandises ?
Dans le cas où un colis renfermerait plusieurs marchandises, seule(s) celle(s) dont la valeur cumulée ne dépasse pas le seuil sera(ont) admise(s) en franchise. Les autres produits subiront une taxation.
Exemple 1 : envoi non commercial adressé d’un particulier à un autre particulier, depuis les États-Unis et la France.
Le colis contient un seul produit (1 téléphone d’une valeur de 300 euros) :
- la taxation s’applique sur la totalité de la valeur ;
- la franchise de 45 euros n’est pas octroyée.
Exemple 2 : envoi non commercial adressé d’un particulier à un autre particulier, depuis les États-Unis et la France.
Le colis contient plusieurs produits (1 livre d’une valeur de 15 euros, 1 CD d’une valeur de 25 euros et 1 porte-clés d’une valeur de 4 euros). La valeur totale est donc de 44 euros :
- la taxation n’a pas lieu ;
- les trois articles sont admis en franchise.